Conditions générales de vente Boutique Algerienne

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site boutique-algerienne.com (le « Site ») entre Bouziane BOUZID, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 494 436 959, dont le siège de l’entreprise est situé au 11 rue Forêtale, 71300 Montceau-les-Mines, France, exploitant l’enseigne Boutique Algerienne et disposant d’une adresse opérationnelle et de service retours au 42 rue Charles Luizet, 69230 Saint-Genis-Laval, France (le « Vendeur »), et tout consommateur passant commande (le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Produits

Le Site propose des produits du terroir algérien : savons, huiles, cosmétiques, miels, chocolats et dattes. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, sa région d’origine, son conditionnement et, pour les denrées alimentaires et cosmétiques, les informations de composition figurant également sur l’emballage.

Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; des variations d’aspect (couleur, texture, cristallisation d’un miel) peuvent exister pour des produits naturels sans que cela constitue un défaut de conformité.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé dans un délai maximal de 14 jours.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande selon le mode choisi, la destination et le poids du colis, et affichés avant la validation définitive.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.

Les codes promotionnels, dont le code promotionnel DZ10 (10 % de remise sur la commande), ne sont pas cumulables entre eux et doivent être saisis dans le panier avant le paiement.

Article 4 : Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : ajout des produits au panier, vérification du panier, renseignement des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, récapitulatif de la commande, acceptation des CGV puis validation définitive par le paiement.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. La vente est conclue à la validation du paiement. Une confirmation de commande récapitulant les produits, les prix et l’adresse de livraison est envoyée par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Article 5 : Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou par PayPal. Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; les données bancaires ne transitent pas par le Site et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 6 : Livraison

Les produits sont stockés en France et expédiés depuis la France. Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 24 heures ouvrées après validation du paiement. La livraison est assurée par Colissimo (à domicile) ou Mondial Relay (en point relais), en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne proposés lors de la commande.

Les délais d’acheminement indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre la vente et obtenir remboursement.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant ou abîmé, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client dans les 3 jours suivant la réception, photographies à l’appui, afin qu’une solution (renvoi ou remboursement) soit mise en place.

En cas d’adresse erronée ou de colis non retiré en point relais dans le délai imparti, le colis est retourné au Vendeur ; les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques, savons et denrées alimentaires dont l’emballage a été ouvert), ni pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Seuls les produits non ouverts, dans leur emballage d’origine intact, peuvent donc être retournés.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai, via la page contact ou au moyen du formulaire type figurant à l’article 12, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.

Les produits doivent être renvoyés, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification, à l’adresse suivante :

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), intervient au plus tard 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Un retour de produit ouvert, endommagé ou incomplet peut donner lieu à un remboursement partiel ou à un refus de remboursement.

Article 8 : Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant 24 mois (12 mois pour les produits d’occasion). Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour les denrées alimentaires, la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation figurant sur l’emballage s’applique. Toute demande au titre des garanties légales est adressée au service client, qui indique la marche à suivre.

Article 9 : Service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison ou un produit, le service client est joignable par téléphone au +33 7 88 33 50 83, à l’adresse contact@boutique-algerienne.com ou via le formulaire de contact du Site. Les demandes sont traitées par e-mail à l’adresse indiquée par le Client.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, dont les modalités d’exercice sont décrites dans la politique de confidentialité.

Article 11 : Responsabilité, force majeure et litiges

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les produits sont destinés à un usage personnel ; le Client est invité à lire les informations de composition et les précautions d’usage figurant sur l’emballage avant utilisation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du Client au sein de l’Union européenne. En cas de litige, le Client contacte en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

Article 12 : Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer via la page contact uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.